Maître ALVAREZ
Avocat à Paris 1
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Avocate droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication à Paris 1

Connaissez-vous les règles relatives à la protection des données personnelles en France et dans l'Union européenne ?

En tant que personne morale, respectez-vous les normes établies par le Règlement général sur la protection des données – RGPD, le Digital Services Act - DSA et le Digital Markets Act – DMA dans le contexte européen ? Votre entreprise a-t-elle été victime d'une violation de données ? Comment mettre en pratique les normes de conformité liées au droit numérique ? 

Maître Vanessa Alvarez assiste ses clients pour la mise en conformité de votre activité en ligne et intervient dans les procédures concernant le droit du numérique. Contactez le cabinet pour prendre rendez-vous.

droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication à Paris 1

Notamment dans les cas suivants

  • Encadrement juridique des projets digitaux
  • Suivi comme délégué à la protection des données – DPO externalisé 
  • Rédaction de la politique de confidentialité en ligne
  • Gestion des cookies et mentions légales 
  • Prévention des contentieux 
  • Veille et prospective en matière de nouvelles technologies 
  • Définition de la gouvernance data / RGPD/ DSA/DMA
  • Conformité aux règles de l'ARCOM et CNIL 
  • Sécurité des données et cybersécurité
  • Formation et sensibilisation en présentiel ou à distance 
  • Contentieux numérique
  • Expertise éthique sur les enjeux liés aux nouvelles technologies
  • E-commerce et etc. 
  • L’évaluation du risque entrainé par la violation de données 
  • La réponse à une mise en demeure de la CNIL 
  • Rédaction de la Politique de confidentialité RH 
  • Procédure de gestion des violations de données
  • Procédure de gestion des relations avec la CNIL
  • Procédure d’identification des bases légales appropriées

Toutes les démarches sont précédées de la réalisation d’un diagnostic préalable du niveau de conformité de votre organisme en termes de documentation interne. Cela permet d'établir une feuille de route listant les actions de remédiation à mettre en place par ordre de priorité.

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