Infox : les risques juridiques de la diffusion des fake news à l’échelle européenne et française.
L’Internet est un espace de liberté où il faut respecter la vérité. Portée par l’essor des médias sur la toile et l’activité des réseaux sociaux, l’expression anglo-saxonne fake news désigne un ensemble de procédés contribuant à la désinformation du public. Un internaute sur deux a vu au moins une infox, une information qu’il juge fausse ou peu fiable, en 2021, selon l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). À l’échelle européenne, depuis 2022, le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act) sont les principaux règlements européens concernant la responsabilité des plateformes dans ce contexte.
En France, depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse, la diffusion des fausses informations est une infraction pénale. En plus, le Code électoral, le Code pénal et le Code monétaire et financier répriment aussi les détournements de la vérité. À l’échelle européenne et française, quels risques courent les personnes qui repartagent des fake news sur leurs réseaux ou leurs sites, alors même qu’elles n’en sont pas l’auteur ? Quelles sont les sanctions possibles, pour les particuliers d’une part et pour les personnes morales d’autre part ? Les contours et les limites entre la vérité et le mensonge semblent être devenus de plus en plus complexes. Dans un monde numérique globalisé et sans frontières, le défi des autorités régionales et nationales est celui de la responsabilisation de la diffusion des contenus à l’échelle globale.
